La qualité de l'air intérieur constitue un enjeu sanitaire important dans les écoles, les crèches et les accueils de loisirs. Depuis 2023, un dispositif réglementaire de surveillance renforcé s'applique à ces établissements. En 2026, les collectivités doivent notamment être attentives à une échéance concernant le premier autodiagnostic et le plan d'actions.
Quels établissements sont concernés ? Quelles vérifications faut-il réaliser ? Et comment organiser efficacement la démarche ? Voici les principaux éléments à connaître pour les élus, les responsables de bâtiments et les services techniques.
Date limite prévue pour la réalisation du premier autodiagnostic de qualité de l'air intérieur et du premier plan d'actions dans les établissements soumis au dispositif depuis le 1er janvier 2023.
- Une évaluation annuelle des moyens d'aération, avec mesure directe du CO₂.
- Un autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur au moins tous les quatre ans.
- Des campagnes de mesure des polluants réglementés à certaines étapes clés de la vie du bâtiment.
- Un plan d'actions visant à améliorer et à suivre la qualité de l'air intérieur.
Quels établissements sont concernés par la réglementation QAI ?
Le dispositif de surveillance réglementaire concerne certains établissements recevant un public sensible.
Depuis le 1er janvier 2023, il s'applique notamment aux :
- crèches et autres établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ;
- écoles maternelles et élémentaires ;
- collèges et lycées d'enseignement général, technologique ou professionnel ;
- établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ;
- accueils de loisirs entrant dans le champ réglementaire.
Depuis le 1er janvier 2025, le dispositif concerne également certaines structures sociales et médico-sociales, des structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé et des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs.
Les calendriers de mise en œuvre doivent être appréciés selon la catégorie d'établissement concernée.
Première obligation : évaluer chaque année les moyens d'aération
L'évaluation annuelle vise à examiner les moyens disponibles pour renouveler l'air intérieur. Elle comprend notamment une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO₂).
Cette évaluation doit permettre d'apprécier les conditions réelles de renouvellement d'air et de relever d'éventuelles anomalies.
Que faut-il examiner ?
- Les moyens d'aération et de ventilation présents dans le bâtiment.
- L'accessibilité et le fonctionnement des ouvrants.
- Les conditions de fonctionnement des installations mécaniques.
- Les concentrations en CO₂ dans les conditions prévues par les textes.
- Les éventuels dysfonctionnements et les suites à leur donner.
Cette évaluation peut être réalisée par les services techniques compétents de l'établissement ou avec un accompagnement extérieur, dans le respect des modalités réglementaires.
La mesure directe du CO₂ effectuée dans le cadre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération ne doit pas être confondue avec les campagnes réglementaires de mesure de polluants qui nécessitent l'intervention d'organismes accrédités.
Deuxième obligation : réaliser un autodiagnostic de la qualité de l'air
L'autodiagnostic consiste à examiner les pratiques, les usages et les facteurs susceptibles d'influencer la qualité de l'air intérieur.
Il s'intéresse notamment à l'environnement du bâtiment, à ses conditions d'occupation, à son entretien, aux activités réalisées dans les locaux et à l'organisation de leur gestion.
Il ne s'agit donc pas uniquement d'une inspection technique de la ventilation. L'objectif est d'identifier les situations pouvant dégrader la qualité de l'air et d'améliorer les pratiques.
L'autodiagnostic doit être renouvelé au minimum tous les quatre ans. Pour les établissements concernés depuis 2023, le premier doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2026.
Troisième obligation : mesurer les polluants lors des étapes clés du bâtiment
La réglementation prévoit également des campagnes de mesure de certains polluants à l'occasion d'étapes clés susceptibles de modifier la qualité de l'air intérieur.
Il peut notamment s'agir de la livraison d'un bâtiment neuf, de modifications importantes de la ventilation, de certains travaux de rénovation ou de changements de matériaux et de revêtements.
Le déclenchement et le périmètre de la campagne dépendent de la nature de l'opération et des critères réglementaires applicables.
Quels paramètres sont concernés ?
Selon le contexte réglementaire, les campagnes portent notamment sur le formaldéhyde, le benzène et l'évaluation du confinement de l'air par la mesure du CO₂.
Ces campagnes réglementaires doivent être confiées à des organismes disposant des accréditations requises pour les prélèvements, mesures et analyses concernés.
Il n'existe pas d'obligation générale de réaliser chaque année une campagne complète de mesure de tous ces polluants. Les règles sont liées aux étapes clés définies par le dispositif.
Quatrième obligation : établir et suivre un plan d'actions
Les résultats de l'évaluation annuelle, de l'autodiagnostic et des éventuelles campagnes de mesure doivent contribuer à l'élaboration d'un plan d'actions.
Ce document a pour objectif d'organiser les mesures correctives et les améliorations utiles à la qualité de l'air intérieur.
| Élément du plan | Contenu attendu |
|---|---|
| Action | Intitulé et description de la mesure prévue. |
| Responsable | Personne ou service chargé de sa réalisation. |
| Organisation | Modalités de réalisation, moyens et acteurs concernés. |
| Calendrier | Échéance prévue pour la réalisation de l'action. |
Le plan d'actions doit ensuite être actualisé lorsque les nouvelles évaluations, les autodiagnostics ou les mesures réalisées font apparaître des besoins supplémentaires.
Quel calendrier retenir pour les écoles et les crèches ?
Pour les établissements concernés depuis le 1er janvier 2023, les principales échéances du dispositif sont les suivantes :
| Obligation | Fréquence ou échéance |
|---|---|
| Évaluation des moyens d'aération et mesure directe du CO₂ | Chaque année ; première évaluation attendue au plus tard fin 2024. |
| Autodiagnostic QAI | Au moins tous les 4 ans ; premier au plus tard le 31 décembre 2026. |
| Campagnes de mesure réglementaires | Aux étapes clés de la vie du bâtiment prévues par les textes. |
| Premier plan d'actions | Au plus tard le 31 décembre 2026, puis mise à jour selon les besoins. |
Comment organiser concrètement la démarche dans une commune ?
Pour une municipalité qui gère plusieurs établissements, une organisation progressive permet d'éviter les contrôles isolés et de construire un suivi cohérent.
Étape 1 : recenser les bâtiments concernés
Identifier les écoles, crèches et accueils de loisirs entrant dans le champ réglementaire, ainsi que les responsables de leur exploitation.
Étape 2 : rassembler les documents existants
Centraliser les informations relatives aux installations de ventilation, aux opérations d'entretien, aux travaux réalisés et aux éventuelles mesures QAI antérieures.
Étape 3 : vérifier les évaluations déjà réalisées
Contrôler la présence des évaluations annuelles et leurs résultats. En cas de défaut ou d'anomalie, identifier les vérifications complémentaires nécessaires.
Étape 4 : compléter l'autodiagnostic
Associer les acteurs concernés par les pratiques quotidiennes : services techniques, direction, personnels d'entretien et responsables des bâtiments.
Étape 5 : formaliser un plan d'actions
Hiérarchiser les mesures à mettre en œuvre, désigner les responsables et prévoir des échéances de réalisation.
Pourquoi le diagnostic de ventilation est-il important ?
Une installation de ventilation présente dans un bâtiment ne garantit pas, à elle seule, un renouvellement d'air suffisant dans les conditions réelles d'occupation.
Les performances peuvent être influencées par l'entretien, les réglages, l'état des réseaux, l'évolution des usages ou les modifications effectuées dans le bâtiment.
Un diagnostic technique peut aider la collectivité à mieux comprendre les équipements existants, à identifier les anomalies et à orienter ses décisions d'amélioration.
Cette analyse peut également être utile lors de projets de rénovation énergétique, afin de maintenir une cohérence entre isolation, chauffage et qualité de l'air intérieur.
Comment Ampair accompagne les collectivités en Alsace
Implantée à Saverne, dans le Bas-Rhin, Ampair est spécialisée dans l'énergie et la qualité de l'air intérieur.
Ses prestations comprennent notamment :
- le diagnostic de la ventilation existante dans les bâtiments ;
- la mesure et l'analyse de paramètres de qualité de l'air intérieur ;
- la maintenance et l'amélioration de la performance énergétique ;
- l'étude d'installations de ventilation double flux en neuf et en rénovation.
Ces compétences peuvent contribuer à l'analyse technique des bâtiments et à l'identification de pistes d'amélioration. Lorsqu'une campagne réglementaire de mesure des polluants est nécessaire, les exigences spécifiques d'accréditation doivent être respectées.
L'enjeu est de transformer les obligations de surveillance en une démarche utile, durable et adaptée au fonctionnement réel des établissements.
Questions fréquentes sur les obligations QAI
Toutes les écoles sont-elles concernées par le dispositif QAI ?
Les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées entrant dans les catégories prévues par le Code de l'environnement sont concernés par la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur.
Le premier autodiagnostic est-il obligatoire avant fin 2026 ?
Oui. Pour les établissements soumis au dispositif depuis le 1er janvier 2023, le premier autodiagnostic doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2026.
Une collectivité peut-elle réaliser elle-même l'évaluation annuelle ?
Oui, l'évaluation annuelle des moyens d'aération peut être réalisée en interne par des personnels compétents, à condition de respecter les modalités réglementaires applicables, notamment celles relatives à la mesure directe du CO₂.
Faut-il être accrédité pour mesurer les polluants réglementés ?
Les campagnes réglementaires réalisées aux étapes clés nécessitent des organismes disposant des accréditations requises pour les opérations concernées. Cette exigence est distincte de celle applicable à l'évaluation annuelle des moyens d'aération.
La réglementation oblige-t-elle à installer une VMC double flux ?
Non. Le dispositif de surveillance QAI n'impose pas systématiquement une technologie de ventilation particulière. Les solutions techniques doivent être étudiées selon les caractéristiques du bâtiment et les exigences qui lui sont applicables.
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Contacter Ampair 06 45 07 07 59Ministère de la Transition écologique : dispositif de surveillance QAI
Cerema : FAQ sur les obligations de surveillance
Cerema : retour d'expérience publié en février 2026
Informations établies en novembre 2026. Les obligations précises dépendent de la catégorie de l'établissement, des textes applicables et de la nature des opérations réalisées.
